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Permis de construire n°PC 0441091300095 à Nantes (44) pour 29 logements délivré le 5 juillet 2013 à VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0441091300095 délivré le 5 juillet 2013 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 55 Rue Leon Jost, NANTES (44300). Le programme prévoit 29 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En mars 2013, VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 55 Rue Leon Jost, NANTES (44300), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2013 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 29 logements pour une surface de plancher totale de 1 870 m². La surface de plancher créée atteint 1 870 m² dont habitation (1 870 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 64,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 870 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : NS 336, NS 359

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/07/2013
Surface construite1 870 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés29
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
  • SIREN : 475680815
  • SIRET : 47568081500051
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44021)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 284 m²
Surface après travaux (totale) 1 870 m²
Variation nette totale 586 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 78 m² 1 870 m² 0 m² 78 m² 0 m² 1 792 m² 1 870 m²
Autres locaux non résidentiels 1 206 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 0 m² -1 206 m² 0 m²
Total 1 284 m² 1 870 m² 0 m² 1 284 m² 0 m² 586 m² 1 870 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 mai 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0441091300095
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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