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Permis de construire n°PC 0441091200565 à Nantes (44) pour 116 logements délivré le 5 mars 2013 à LES ALLEES DE LA COLINIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0441091200565 délivré le 5 mars 2013 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé Rue Anita Conti, NANTES (44300). Le programme prévoit 116 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente - location.

Programme et contexte

En novembre 2012, LES ALLEES DE LA COLINIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Anita Conti, NANTES (44300), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2013 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 116 logements pour une surface de plancher totale de 6 924 m². La surface de plancher créée atteint 6 924 m² dont habitation (6 924 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 59,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 924 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BH 118, BH 119, BH 139

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/03/2013
Surface construite6 924 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés116
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES ALLEES DE LA COLINIERE
  • SIREN : 752427245
  • SIRET : 75242724500010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NANTES (44032)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 116 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 924 m²
Variation nette totale 6 924 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 924 m² 6 924 m²
Total 0 m² 6 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 924 m² 6 924 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
850451300 116
6,9 % 43,1 % 38,8 % 11,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 116 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 116 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 27 (23,3 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 89 (76,7 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 132 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0441091200565
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 5 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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