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Permis de construire n°PC 0441091200550 à Nantes (44) pour 20 logements délivré le 16 avril 2013 à ASS CENTRALE IMMOBILIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0441091200550 délivré le 16 avril 2013 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 47 Rue de Bel Air, NANTES (44000). Le programme prévoit 20 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 113 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, ASS CENTRALE IMMOBILIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 47 Rue de Bel Air, NANTES (44000), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2013 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 20 logements portant la surface de plancher totale à 1 399 m² sur une emprise foncière de 1 113 m². La surface de plancher créée atteint 736 m² dont habitation (736 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 36,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 399 m²
  • Surface du terrain : 1 113 m²
  • Référence cadastrale : MR 136

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/04/2013
Foncier1 113 m²
Surface construite1 399 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés20
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS CENTRALE IMMOBILIERE
  • SIREN : 323591701
  • SIRET : 32359170100020
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 918 m²
Surface après travaux (totale) 1 399 m²
Variation nette totale 481 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 736 m² 574 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 1 310 m²
Autres locaux non résidentiels 918 m² 0 m² 0 m² 255 m² 574 m² -829 m² 89 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 574 m²
Total 918 m² 736 m² 574 m² 255 m² 574 m² 481 m² 1 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0116300 20
0,0 % 55,0 % 30,0 % 15,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 20 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 20 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 septembre 2013 et est en cours depuis environ 146 mois 23 jours.

  • Autorisation : 16 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 146 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0441091200550
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 16 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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