Permis de construire à Nantes (44100) - 870 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0441091200502 délivré le 2013/03/05 à Nantes autorise une construction neuve pour un programme de 870 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, le programme résidentiel autorise la construction de 870 m² sur 94 BI Rue DE LA CONVENTION. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 5 mars 2013 par la commune de Nantes. Implanté 94 BI Rue DE LA CONVENTION, à Nantes (44100), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 30 logements sur une parcelle de 1 053 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 870 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 870 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Nantes compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 94 BI Rue DE LA CONVENTION, Nantes (44100).
Références cadastrales : KW, 540, KW, 541.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM (SIREN 475680815, SIRET 47568081500051, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité NANTES (44021)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 19 m² · Surface après travaux (totale) : 870 m² · Variation nette totale : 851 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -19 m² | 0 m² |
| Total | 19 m² | 870 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 851 m² | 870 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 30 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 30 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 28 |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 30 |
| Surface créée | 870 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 870 m² |
| Superficie du terrain | 1 053 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0441091200502
- Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Nantes (44100). Les travaux prévoient la création de 870 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 870 m². Le terrain couvre 1 053 m².
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