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Déclaration préalable n°DP 09205018T0158 à Nanterre (92) pour un logement non opposée le 3 septembre 2018 à SF2G PROMOTION RENOVATION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09205018T0158 délivré le 3 septembre 2018 par la ville de Nanterre (92000), pour un projet situé 41 Rue Andre Sabatier, NANTERRE. Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 446 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SF2G PROMOTION RENOVATION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 41 Rue Andre Sabatier, NANTERRE, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2018 par la Ville de Nanterre.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 95 m² sur une emprise foncière de 446 m². La surface de plancher après travaux atteint 95 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (95 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 95,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 95 m²
  • Surface du terrain : 446 m²
  • Référence cadastrale : BN 110

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/09/2018
Foncier446 m²
Surface construite95 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SF2G PROMOTION RENOVATION
  • SIREN : 828439075
  • SIRET : 82843907500015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : VAUCRESSON (92420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 95 m²
Surface après travaux (totale) 95 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Autres locaux non résidentiels 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 95 m²
Total 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09205018T0158
  • Code commune INSEE : 92050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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