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Permis de construire n°PC 09205016T0070 à Nanterre (92) pour 30 logements accordé le 6 février 2017 à SA D'H L M FRANCE HABITATION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09205016T0070 délivré le 6 février 2017 par la ville de Nanterre (92000), pour un projet situé 262 Rue Paul Vaillant Couturier, NANTERRE. Le programme prévoit 30 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 676 m².

Programme et contexte

En août 2016, SA D'H L M FRANCE HABITATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 262 Rue Paul Vaillant Couturier, NANTERRE, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2017 par la Ville de Nanterre.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 30 logements réduisant la surface de plancher totale à 273 m² sur une emprise foncière de 2 676 m². La surface de plancher après travaux atteint 273 m² (variation nette : -54 m²), dont habitation (273 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 9,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 273 m²
  • Surface du terrain : 2 676 m²
  • Référence cadastrale : BU 230, BU 255, BU 342

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/02/2017
Foncier2 676 m²
Surface construite273 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés30
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'H L M FRANCE HABITATION
  • SIREN : 582142816
  • SIRET : 58214281600294
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS-PERRET (92309)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 327 m²
Surface après travaux (totale) 273 m²
Variation nette totale -54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 54 m² 0 m² 273 m² 54 m² 0 m² 219 m² 273 m²
Autres locaux non résidentiels 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² -273 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 273 m²
Total 327 m² 0 m² 273 m² 54 m² 273 m² -54 m² 273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3000000 30
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · en résidence : 30 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 février 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09205016T0070
  • Code commune INSEE : 92050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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