← Retour aux permis de construire de logements à Nanterre (92000)

Permis de construire n°PC 09205012T0105 à Nanterre (92) pour 127 logements délivré le 27 décembre 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09205012T0105 délivré le 27 décembre 2013 par la ville de Nanterre (92000), pour un projet situé 18 Avenu du General Gallieni, NANTERRE. Le programme prévoit 127 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 17 376 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Avenu du General Gallieni, NANTERRE, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2013 par la Ville de Nanterre.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 127 logements portant la surface de plancher totale à 22 317 m² sur une emprise foncière de 17 376 m². La surface de plancher créée atteint 20 232 m² dont habitation (8 583 m²) et locaux (11 649 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 317 m²
  • Surface du terrain : 17 376 m²
  • Référence cadastrale : Z 18, Z 19, Z 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation27/12/2013
Foncier17 376 m²
Surface construite22 317 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés127
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • Localisation du demandeur : VAULX EN VELIN (69120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 127 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 942 m²
Surface après travaux (totale) 22 317 m²
Variation nette totale 9 375 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 007 m² 8 583 m² 0 m² 1 007 m² 0 m² 7 576 m² 8 583 m²
Autres locaux non résidentiels 11 935 m² 11 649 m² 1 233 m² 9 850 m² 1 233 m² 1 799 m² 13 734 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 233 m²
Total 12 942 m² 20 232 m² 1 233 m² 10 857 m² 1 233 m² 9 375 m² 22 317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
233513650 127
1,6 % 26,0 % 40,2 % 28,3 % 3,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 127 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 127 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 49 (38,6 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09205012T0105
  • Code commune INSEE : 92050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Nanterre (92000)

Aucun autre permis récent n’a été trouvé pour cette commune.