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Déclaration préalable n°DP 0773261800051 à Nandy (77) pour 4 logements non opposée le 14 janvier 2019 à LA FERME DE NANDY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0773261800051 délivré le 14 janvier 2019 par la ville de Nandy (77176), pour un projet situé 1 Rue D Arcqueil, NANDY (77176). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 758 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, LA FERME DE NANDY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue D Arcqueil, NANDY (77176), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2019 par la Ville de Nandy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 353 m² sur une emprise foncière de 2 758 m². La surface de plancher créée atteint 49 m² dont habitation (49 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 12,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 353 m²
  • Surface du terrain : 2 758 m²
  • Référence cadastrale : BA 181

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/01/2019
Foncier2 758 m²
Surface construite353 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA FERME DE NANDY
  • SIREN : 440558385
  • SIRET : 44055838500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NANDY (77176)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 304 m²
Surface après travaux (totale) 353 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 49 m² 237 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Autres locaux non résidentiels 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 67 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 237 m²
Total 304 m² 49 m² 237 m² 0 m² 237 m² 49 m² 353 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
031000 4
0,0 % 75,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773261800051
  • Code commune INSEE : 77326 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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