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Permis de construire n°PC 0773261400006 à Nandy (77) pour 61 logements délivré le 30 septembre 2014 à ARC PROMOTION ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773261400006 délivré le 30 septembre 2014 par la ville de Nandy (77176), pour un projet situé Av du Pavillon Bouret, NANDY (77176). Le programme prévoit 61 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 28 551 m².

Programme et contexte

En avril 2014, ARC PROMOTION ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Av du Pavillon Bouret, NANDY (77176), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2014 par la Ville de Nandy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 61 logements pour une surface de plancher totale de 5 091 m² sur une emprise foncière de 28 551 m². La surface de plancher créée atteint 5 091 m² dont habitation (5 091 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 091 m²
  • Surface du terrain : 28 551 m²
  • Référence cadastrale : C 572P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/30
Foncier28 551 m²
Surface construite5 091 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés61
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARC PROMOTION ILE DE FRANCE
  • SIREN : 480426048
  • SIRET : 48042604800025
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 61 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 091 m²
Variation nette totale 5 091 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 091 m² 5 091 m²
Total 0 m² 5 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 091 m² 5 091 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
00114640 61
0,0 % 0,0 % 18,0 % 75,4 % 6,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 61 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773261400006
  • Code commune INSEE : 77326 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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