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Déclaration préalable n°DP 0543952500883 à Nancy (54) pour un logement non opposée le 9 juillet 2025 à KG IMMO INVEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0543952500883 délivré le 9 juillet 2025 par la ville de Nancy (54100), pour un projet situé 8 Rue de Mont Desert, NANCY (54000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 120 m².

Programme et contexte

En juin 2025, KG IMMO INVEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 8 Rue de Mont Desert, NANCY (54000), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2025 par la Ville de Nancy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 267 m² sur une emprise foncière de 120 m². La surface de plancher après travaux atteint 267 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (122 m²) et locaux (145 m²). Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 122,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 267 m²
  • Surface du terrain : 120 m²
  • Référence cadastrale : BV 130

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/09
Foncier120 m²
Surface construite267 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KG IMMO INVEST
  • SIREN : 944387927
  • SIRET : 94438792700014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : NANCY (54000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 267 m²
Surface après travaux (totale) 267 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 122 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 122 m²
Autres locaux non résidentiels 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Total 267 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 juillet 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0543952500883
  • Code commune INSEE : 54395 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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