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Autorisation d’urbanisme PC n°05439522R0398 à NANCY (54000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05439522R0398). Le projet est situé au 8 RUE DU PONT MOUJA à NANCY (54000). Le projet se situe dans le département Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 mai 2022, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 570 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 768 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 869 m².

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DU PONT MOUJA, NANCY (54000).

Références cadastrales : BE, 215, BE, 216, BE, 217.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TINE IMMO (SIREN 894711266, SIRET 89471126600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MAXEVILLE (54320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 869 m² · Variation nette totale : -52 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation820 m²0 m²768 m²52 m²768 m²-52 m²768 m²
Autres locaux non résidentiels101 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²101 m²
Total921 m²0 m²768 m²52 m²768 m²-52 m²869 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces4
3 pièces2
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée0 m²
Surface transformée768 m²
Surface supprimée52 m²
Surface après travaux (totale)869 m²
Superficie du terrain570 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite101 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05439522R0398
  • Code commune INSEE : 54395 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NANCY (54000). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 0 m², 768 m² et parcelle de 570 m².