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Déclaration préalable n°DP 05439521R0375 à Nancy (54) pour 2 logements non opposée le 25 mai 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05439521R0375 délivré le 25 mai 2021 par la ville de Nancy (54100), pour un projet situé 17 Rue Henri Bazin, NANCY (54000). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 330 m².

Programme et contexte

En mars 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 17 Rue Henri Bazin, NANCY (54000), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2021 par la Ville de Nancy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 611 m² sur une emprise foncière de 330 m². La surface de plancher après travaux atteint 611 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (611 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 305,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 611 m²
  • Surface du terrain : 330 m²
  • Référence cadastrale : AS 81

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/25
Foncier330 m²
Surface construite611 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAULXURES-LES-NANCY (54420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 611 m²
Surface après travaux (totale) 611 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 527 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 611 m²
Autres locaux non résidentiels 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 84 m²
Total 611 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 611 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011000 2
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 mai 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05439521R0375
  • Code commune INSEE : 54395 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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