Permis de construire n°PC 05439521R0115 à Nancy (54) pour 93 logements délivré le 15 avril 2022 à 3F RESIDENCES
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05439521R0115 délivré le 15 avril 2022 par la ville de Nancy (54100), pour un projet situé 45 Rue de Chateau Salins, NANCY (54000). Le programme prévoit 93 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 573 m².
Programme et contexte
En août 2021, 3F RESIDENCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 45 Rue de Chateau Salins, NANCY (54000), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2022 par la Ville de Nancy.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 93 logements portant la surface de plancher totale à 6 092 m² sur une emprise foncière de 2 573 m². La surface de plancher créée atteint 2 554 m² dont habitation (2 554 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : août 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2022
- Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 6 092 m²
- Surface du terrain : 2 573 m²
- Référence cadastrale : AS 432
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 45 Rue de Chateau Salins, Nancy (54000)
- Département : Meurthe-et-Moselle (54)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : 3F RESIDENCES
- SIREN : 495286098
- SIRET : 49528609800035
- Catégorie juridique : 5546
- Catégorie du demandeur : Organismes HLM
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : IVRY SUR SEINE (94200)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 93 logements
- Type principal : résidence
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 4
- Occupation : résidence principale
- Type de résidence : résidence étudiante
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 3 538 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 6 092 m² |
| Variation nette totale | 2 554 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 538 m² | 2 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 554 m² | 6 092 m² |
| Total | 3 538 m² | 2 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 554 m² | 6 092 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 93 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 93 |
| 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 93 (100,0 %) · en résidence : 93 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 avril 2023 et est en cours depuis environ 31 mois 19 jours.
- Autorisation : 15 avril 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 21 avril 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 12 mois 6 jours
- Chantier en cours depuis : 31 mois 19 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05439521R0115
- Code commune INSEE : 54395 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 15 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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