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Permis de construire n°PC 05439519R0123 à Nancy (54) pour 66 logements délivré le 8 mars 2020 à SCCV NANCY BLANDAN DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05439519R0123 délivré le 8 mars 2020 par la ville de Nancy (54100), pour un projet situé 107 Rue Sergent Blandan, NANCY (54000). Le programme prévoit 66 logements en résidence, il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 830 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SCCV NANCY BLANDAN DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 107 Rue Sergent Blandan, NANCY (54000), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2020 par la Ville de Nancy.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 66 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 934 m² sur une emprise foncière de 1 830 m². La surface de plancher créée atteint 1 824 m² dont habitation (1 824 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante).

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 934 m²
  • Surface du terrain : 1 830 m²
  • Référence cadastrale : BS 519, BS 560, BS 561

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/08
Foncier1 830 m²
Surface construite1 934 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés66
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV NANCY BLANDAN DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 878062421
  • SIRET : 87806242100010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 66 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 018 m²
Surface après travaux (totale) 1 934 m²
Variation nette totale -84 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 1 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 824 m² 1 934 m²
Autres locaux non résidentiels 1 908 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 0 m² -1 908 m² 0 m²
Total 2 018 m² 1 824 m² 0 m² 1 908 m² 0 m² -84 m² 1 934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 octobre 2021 et est en cours depuis environ 49 mois 11 jours.

  • Autorisation : 8 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05439519R0123
  • Code commune INSEE : 54395 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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