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Permis de construire n°PC 05439518R0109 à Nancy (54) pour 55 logements délivré le 10 mai 2019 à LINKCITY NORD-EST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05439518R0109 délivré le 10 mai 2019 par la ville de Nancy (54100), pour un projet situé 44 Rue des Jardiniers, NANCY (54000). Le programme prévoit 55 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 59 m².

Programme et contexte

En mai 2019, LINKCITY NORD-EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 44 Rue des Jardiniers, NANCY (54000), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2019 par la Ville de Nancy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 55 logements pour une surface de plancher totale de 3 798 m² sur une emprise foncière de 59 m². La surface de plancher créée atteint 3 798 m² dont habitation (3 624 m²) et locaux (174 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 64,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 798 m²
  • Surface du terrain : 59 m²
  • Référence cadastrale : BC 357

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/10
Foncier59 m²
Surface construite3 798 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés55
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LINKCITY NORD-EST
  • SIREN : 378686950
  • SIRET : 37868695000098
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : NANCY (54000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 55 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 483 m²
Surface après travaux (totale) 3 798 m²
Variation nette totale 2 315 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 3 624 m² 0 m² 110 m² 0 m² 3 514 m² 3 624 m²
Autres locaux non résidentiels 1 373 m² 174 m² 0 m² 1 373 m² 0 m² -1 199 m² 174 m²
Total 1 483 m² 3 798 m² 0 m² 1 483 m² 0 m² 2 315 m² 3 798 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
31330900 55
5,5 % 23,6 % 54,5 % 16,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 55 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 55 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 28 (50,9 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05439518R0109
  • Code commune INSEE : 54395 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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