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Permis de construire n°PC 05439517R0045 à Nancy (54) pour 183 logements délivré le 20 septembre 2017 à VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05439517R0045 délivré le 20 septembre 2017 par la ville de Nancy (54100), pour un projet situé 29 Rue de Chateau Salins, NANCY (54000). Le programme prévoit 183 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 5 883 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En mai 2017, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 29 Rue de Chateau Salins, NANCY (54000), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2017 par la Ville de Nancy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 183 logements pour une surface de plancher totale de 10 184 m² sur une emprise foncière de 5 883 m². La surface de plancher créée atteint 10 184 m² dont habitation (10 184 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 10 184 m²
  • Surface du terrain : 5 883 m²
  • Référence cadastrale : AS 494

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/20
Foncier5 883 m²
Surface construite10 184 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés183
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
  • SIREN : 435166285
  • SIRET : 43516628500047
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG CEDEX (67088)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 183 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 487 m²
Surface après travaux (totale) 10 184 m²
Variation nette totale 4 697 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 184 m² 10 184 m²
Autres locaux non résidentiels 5 487 m² 0 m² 0 m² 5 487 m² 0 m² -5 487 m² 0 m²
Total 5 487 m² 10 184 m² 0 m² 5 487 m² 0 m² 4 697 m² 10 184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1712336700 183
9,3 % 67,2 % 19,7 % 3,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 183 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 183 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05439517R0045
  • Code commune INSEE : 54395 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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