← Retour aux permis de construire de logements à Nancy (54100)

Permis de construire n°PC 05439516R0079 à Nancy (54) pour 72 logements délivré le 20 janvier 2017 à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE NANCY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05439516R0079 délivré le 20 janvier 2017 par la ville de Nancy (54100), pour un projet situé 42 Av General Mangin, NANCY (54000). Le programme prévoit 72 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 974 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE NANCY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 42 Av General Mangin, NANCY (54000), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2017 par la Ville de Nancy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 72 logements portant la surface de plancher totale à 4 298 m² sur une emprise foncière de 3 974 m². La surface de plancher créée atteint 1 972 m² dont habitation (1 972 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 298 m²
  • Surface du terrain : 3 974 m²
  • Référence cadastrale : BR 566

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/01/20
Foncier3 974 m²
Surface construite4 298 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés72
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE NANCY
  • SIREN : 400974242
  • SIRET : 40097424200010
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANCY (54000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 72 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 741 m²
Surface après travaux (totale) 4 298 m²
Variation nette totale 1 557 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 972 m² 2 157 m² 0 m² 0 m² 4 129 m² 4 129 m²
Autres locaux non résidentiels 2 741 m² 0 m² 0 m² 415 m² 2 157 m² -2 572 m² 169 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 2 157 m²
Total 2 741 m² 1 972 m² 2 157 m² 415 m² 2 157 m² 1 557 m² 4 298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 avril 2019 et est en cours depuis environ 79 mois 17 jours.

  • Autorisation : 20 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 79 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05439516R0079
  • Code commune INSEE : 54395 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Nancy (54100)

→ Voir tous les PC logements à Nancy (54100)