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Permis de construire n°PC 05439513R0070 à Nancy (54) pour 89 logements accordé le 19 novembre 2013 à EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05439513R0070 délivré le 19 novembre 2013 par la ville de Nancy (54100), pour un projet situé 19-29 Rue de Phalsbourg, NANCY (54000). Le programme prévoit 89 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En août 2013, EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 19-29 Rue de Phalsbourg, NANCY (54000), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2013 par la Ville de Nancy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 89 logements pour une surface de plancher totale de 5 034 m². La surface de plancher créée atteint 5 034 m² dont habitation (5 034 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 56,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 034 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BV 735, BV 736, BV 737

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/19
Surface construite5 034 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés89
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST
  • SIREN : 519087944
  • SIRET : 51908794400012
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAXEVILLE (54320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 89 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 750 m²
Surface après travaux (totale) 5 034 m²
Variation nette totale 3 284 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 034 m² 5 034 m²
Autres locaux non résidentiels 1 750 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² -1 750 m² 0 m²
Total 1 750 m² 5 034 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 3 284 m² 5 034 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4115201030 89
46,1 % 16,9 % 22,5 % 11,2 % 3,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 89 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 89 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 66 (74,2 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 novembre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05439513R0070
  • Code commune INSEE : 54395 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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