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Permis de construire n°PC 05439513R0059 à Nancy (54) pour 3 logements délivré le 10 décembre 2013 à FONCIERE JEAN LAMOUR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05439513R0059 délivré le 10 décembre 2013 par la ville de Nancy (54100), pour un projet situé 1 Crs Leopold, NANCY (54000). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En juillet 2013, FONCIERE JEAN LAMOUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Crs Leopold, NANCY (54000), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2013 par la Ville de Nancy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 836 m². La surface de plancher créée atteint 114 m² dont habitation (114 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 38,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 836 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/10
Surface construite836 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE JEAN LAMOUR
  • SIREN : 751665092
  • SIRET : 75166509200019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : NANCY (54000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 722 m²
Surface après travaux (totale) 836 m²
Variation nette totale 114 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 587 m² 114 m² 10 m² 0 m² 0 m² 124 m² 711 m²
Autres locaux non résidentiels 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 125 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 10 m²
Total 722 m² 114 m² 10 m² 0 m² 10 m² 114 m² 836 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 septembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05439513R0059
  • Code commune INSEE : 54395 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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