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Permis de construire n°PC 05439513R0017 à Nancy (54) pour 96 logements délivré le 29 juillet 2013 à EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05439513R0017 délivré le 29 juillet 2013 par la ville de Nancy (54100), pour un projet situé 44 Bd Albert 1er, NANCY (54000). Le programme prévoit 96 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension et usage prévu : location.

Programme et contexte

En mars 2013, EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 44 Bd Albert 1er, NANCY (54000), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2013 par la Ville de Nancy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 96 logements portant la surface de plancher totale à 3 723 m². La surface de plancher créée atteint 159 m² dont habitation (0 m²) et locaux (159 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 35,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 723 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : CK 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/29
Surface construite3 723 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés96
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST
  • SIREN : 519087944
  • SIRET : 51908794400012
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAXEVILLE (54320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 96 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 684 m²
Surface après travaux (totale) 3 723 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 3 415 m² 0 m² 0 m² 3 415 m² 3 415 m²
Autres locaux non résidentiels 3 684 m² 159 m² 0 m² 120 m² 3 415 m² -3 376 m² 308 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 3 415 m²
Total 3 684 m² 159 m² 3 415 m² 120 m² 3 415 m² 39 m² 3 723 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 janvier 2014 et est en cours depuis environ 143 mois.

  • Autorisation : 29 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 143 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05439513R0017
  • Code commune INSEE : 54395 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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