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Autorisation d’urbanisme PC n°05439512R0138 à NANCY (54000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05439512R0138). Le projet est situé au 37 RUE SIGISBERT ADAM à NANCY (54000). Le projet se situe dans le département Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 mars 2013, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 14 m². Le projet convertit 656 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 740 m².

Localisation du projet

Adresse : 37 RUE SIGISBERT ADAM, NANCY (54000).

Références cadastrales : AK, 344.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX (SIREN 450850193, SIRET 45085019300019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MEREVILLE (54850)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 740 m² · Variation nette totale : -40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation656 m²14 m²726 m²0 m²656 m²84 m²740 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²70 m²-70 m²-70 m²
Autres locaux non résidentiels124 m²0 m²0 m²54 m²0 m²-54 m²70 m²
Total780 m²14 m²726 m²54 m²726 m²-40 m²740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces3
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée14 m²
Surface transformée656 m²
Surface supprimée54 m²
Surface après travaux (totale)740 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05439512R0138
  • Code commune INSEE : 54395 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NANCY (54000). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 14 m², 656 m² et parcelle de 0 m².