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Déclaration préalable n°DP 02541822C0027 à Nancray (25) pour un logement non opposée le 17 octobre 2022 à SYNDICAT DU MUSEE DES MAISONS COMTOISES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02541822C0027 délivré le 17 octobre 2022 par la ville de Nancray (25360), pour un projet situé Rue du Musee, NANCRAY (25360). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 310 095 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SYNDICAT DU MUSEE DES MAISONS COMTOISES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue du Musee, NANCRAY (25360), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2022 par la Ville de Nancray.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 122 m² sur une emprise foncière de 310 095 m². La surface de plancher après travaux atteint 122 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (100 m²) et locaux (22 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 100,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 122 m²
  • Surface du terrain : 310 095 m²
  • Référence cadastrale : ZH 296, ZH 296, ZH 285

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/17
Foncier310 095 m²
Surface construite122 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT DU MUSEE DES MAISONS COMTOISES
  • SIREN : 252508015
  • SIRET : 25250801500010
  • Catégorie juridique : 7355
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 91.03Z
  • Localisation du demandeur : NANCRAY (25360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 122 m²
Surface après travaux (totale) 122 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 122 m² 0 m² 100 m² 0 m² 122 m² -22 m² 100 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02541822C0027
  • Code commune INSEE : 25418 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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