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Autorisation d’urbanisme PC n°02541822C0027 à Nancray (25360) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02541822C0027). Le projet est situé au Rue du Musee à Nancray (25360). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 octobre 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 310 095 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 122 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 122 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Musee, Nancray (25360).

Références cadastrales : ZH, 296, ZH, 296, ZH, 285.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT DU MUSEE DES MAISONS COMTOISES (SIREN 252508015, SIRET 25250801500010, APE 91.03Z, catégorie juridique 7355, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Nancray (25360)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 122 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation122 m²0 m²100 m²0 m²122 m²-22 m²100 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²22 m²0 m²0 m²22 m²22 m²
Total122 m²0 m²122 m²0 m²122 m²0 m²122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée122 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)122 m²
Superficie du terrain310 095 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite22 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02541822C0027
  • Code commune INSEE : 25418 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Nancray (25360). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 122 m² et parcelle de 310 095 m².