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Permis de construire à Naisey-Les-Granges (25360) - 92 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02541715C0005 délivré le 2015/09/29 à Naisey-les-Granges autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 3 000 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA VUILLEMIN DU PRIEURE, le programme résidentiel autorise la construction de 504 m² sur 3 Rue des Roches. Déposé en été 2015, autorisé le 29 septembre 2015 par la commune de Naisey-les-Granges. Implanté 3 Rue des Roches, à Naisey-Les-Granges (25360), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCEA VUILLEMIN DU PRIEURE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 8 451 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 504 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 92 m² d’habitation et 2 908 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 000 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Naisey-les-Granges compte 808 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Rue des Roches, Naisey-Les-Granges (25360).

Références cadastrales : ZE, 292, ZE, 262, ZE, 84.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA VUILLEMIN DU PRIEURE (SIREN 527865265, SIRET 52786526500013, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Naisey-les-Granges (25360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 496 m² · Surface après travaux (totale) : 3 000 m² · Variation nette totale : 504 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Autres locaux non résidentiels	2 496 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	2 908 m²
Total	2 496 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	3 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1
Répartition par taille
3 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	504 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 000 m²
Superficie du terrain	8 451 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 000 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2015/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02541715C0005
Code commune INSEE : 25417 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Naisey-Les-Granges (25360). Les travaux prévoient la création de 504 m²; la surface après travaux atteint 3 000 m². Le terrain couvre 8 451 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25417
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02541715C0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-10-30
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA VUILLEMIN DU PRIEURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	527865265
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52786526500013
Code postal du demandeur	25360
Localité du demandeur	Naisey-les-Granges
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	des Roches
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Naisey-les-Granges
Code postal du terrain	25360
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	292
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	262
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	84
Superficie du terrain	8451
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	92
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2496
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	412
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	3000