Permis de construire à Naisey-Les-Granges (25360) - 609 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°02541713C0007 délivré le 2013/12/20 à Naisey-les-Granges autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 609 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (772 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 20 décembre 2013 par la commune de Naisey-les-Granges. Implanté 32 grande rue, à Naisey-Les-Granges (25360), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 313 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (386 m² issues de transformation, 386 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 609 m².
Naisey-les-Granges compte 808 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 32 grande rue, Naisey-Les-Granges (25360).
Références cadastrales : F, 295.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Merey-sous-Montrond (25660).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 609 m² · Surface après travaux (totale) : 609 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 609 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | -386 m² | 0 m² |
| Total | 609 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 609 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 386 m² |
| Total détail | 386 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 609 m² |
| Superficie du terrain | 1 313 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02541713C0007
- Code commune INSEE : 25417 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Naisey-Les-Granges (25360). Les travaux prévoient des transformations pour 772 m²; la surface après travaux atteint 609 m². Le terrain couvre 1 313 m².
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