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Déclaration préalable n°DP 03139623N0026 à Nailloux (31) pour un logement non opposée le 12 avril 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03139623N0026 délivré le 12 avril 2023 par la ville de Nailloux (31560), pour un projet situé 3 Rue de la Boucherie, NAILLOUX (31560). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 200 m².

Programme et contexte

En avril 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 3 Rue de la Boucherie, NAILLOUX (31560), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2023 par la Ville de Nailloux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 142 m² sur une emprise foncière de 200 m². La surface de plancher après travaux atteint 142 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (142 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 142,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 142 m²
  • Surface du terrain : 200 m²
  • Référence cadastrale : C0 126

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/12
Foncier200 m²
Surface construite142 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 142 m²
Surface après travaux (totale) 142 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Autres locaux non résidentiels 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 142 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03139623N0026
  • Code commune INSEE : 31396 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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