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Permis de construire à Nailloux (31560) - 137 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03139617N0024 délivré le 2017/11/24 à NAILLOUX autorise une construction neuve pour un programme de 137 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 137 m² sur 14BIS RUE DU DOUYSSAT. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 24 novembre 2017 par la commune de NAILLOUX. Implanté 14BIS RUE DU DOUYSSAT, à Nailloux (31560), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 960 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 137 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 137 m².

NAILLOUX compte 4 077 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14BIS RUE DU DOUYSSAT, Nailloux (31560).

Références cadastrales : B0, 375.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : NAILLOUX (31560).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 137 m² · Variation nette totale : 137 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²137 m²0 m²0 m²0 m²137 m²137 m²
Total0 m²137 m²0 m²0 m²0 m²137 m²137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée137 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)137 m²
Superficie du terrain6 960 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite137 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 20 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03139617N0024
  • Code commune INSEE : 31396 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Nailloux (31560). Les travaux prévoient la création de 137 m²; la surface après travaux atteint 137 m². Le terrain couvre 6 960 m².

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