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Permis de construire à Nailloux (31560) - 145 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03139615Z0026 délivré le 2015/09/08 à Nailloux autorise une construction neuve pour un programme de 145 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI FANCHON, le programme résidentiel autorise la construction de 145 m² sur 13 RUE JACQUES PREVERT. Déposé en été 2015, autorisé le 8 septembre 2015 par la commune de Nailloux. Implanté 13 RUE JACQUES PREVERT, à Nailloux (31560), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI FANCHON.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 876 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 145 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 145 m².

Nailloux compte 4 077 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE JACQUES PREVERT, Nailloux (31560).

Références cadastrales : C, 1574.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FANCHON (SIREN 403644388, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Cyprien (66750)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 145 m² · Variation nette totale : 145 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²145 m²0 m²0 m²0 m²145 m²145 m²
Total0 m²145 m²0 m²0 m²0 m²145 m²145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée145 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)145 m²
Superficie du terrain876 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite145 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03139615Z0026
  • Code commune INSEE : 31396 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Nailloux (31560). Les travaux prévoient la création de 145 m²; la surface après travaux atteint 145 m². Le terrain couvre 876 m².

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