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Permis de construire n°PC 03139614Z0025 à Nailloux (31) pour 2 logements accordé le 27 septembre 2014 à GAEC RECONNU DE LA POLONAISE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03139614Z0025 délivré le 27 septembre 2014 par la ville de Nailloux (31560), pour un projet situé La Roquette, NAILLOUX (31560). Le programme prévoit 2 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 505 394 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, GAEC RECONNU DE LA POLONAISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé La Roquette, NAILLOUX (31560), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2014 par la Ville de Nailloux.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 228 m² sur une emprise foncière de 505 394 m². La surface de plancher après travaux atteint 228 m² (variation nette : -157 m²), dont habitation (228 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 114,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 228 m²
  • Surface du terrain : 505 394 m²
  • Référence cadastrale : ZL 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/27
Foncier505 394 m²
Surface construite228 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC RECONNU DE LA POLONAISE
  • SIREN : 437768781
  • SIRET : 43776878100019
  • Catégorie juridique : 6533
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : GIBEL (31560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 385 m²
Surface après travaux (totale) 228 m²
Variation nette totale -157 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Autres locaux non résidentiels 385 m² 0 m² 0 m² 157 m² 228 m² -385 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 228 m²
Total 385 m² 0 m² 228 m² 157 m² 228 m² -157 m² 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000002 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %) · en résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 septembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03139614Z0025
  • Code commune INSEE : 31396 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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