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Permis de construire à Nailloux (31560) - 5 085 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03139613V0021 délivré le 2013/11/02 à Nailloux autorise une construction neuve pour un programme de 5 085 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CABINET L IMMEUBLE, le programme résidentiel autorise la construction de 5 085 m² sur CHEM des Douyssats. Déposé en été 2013, autorisé le 2 novembre 2013 par la commune de Nailloux. Implanté CHEM des Douyssats, à Nailloux (31560), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CABINET L IMMEUBLE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 62 logements sur une parcelle de 27 909 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 5 085 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 5 085 m².

Nailloux compte 4 077 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM des Douyssats, Nailloux (31560).

Références cadastrales : AU, 556, AU, 555, AU, 554.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CABINET L IMMEUBLE (SIREN 540802428, SIRET 54080242800016, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Toulouse (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 085 m² · Variation nette totale : 5 085 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 085 m²0 m²0 m²0 m²5 085 m²5 085 m²
Total0 m²5 085 m²0 m²0 m²0 m²5 085 m²5 085 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés62
Répartition par typologie
En résidence62
Répartition par taille
3 pièces60
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés62
Surface créée5 085 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 085 m²
Superficie du terrain27 909 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 085 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2013/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03139613V0021
  • Code commune INSEE : 31396 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Nailloux (31560). Les travaux prévoient la création de 5 085 m²; la surface après travaux atteint 5 085 m². Le terrain couvre 27 909 m².

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