← Retour à la liste des autorisations sur la commune Muzillac

Permis de construire à Muzillac (56190) - 596 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05614321Y0059 délivré le 2022/05/17 à MUZILLAC autorise une construction neuve pour un programme de 803 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV COEUR D'ILOT, le programme résidentiel autorise la construction de 803 m² sur 15 RUE GUILLAUME APOLLINAIRE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 17 mai 2022 par la commune de MUZILLAC. Implanté 15 RUE GUILLAUME APOLLINAIRE, à Muzillac (56190), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV COEUR D'ILOT.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 2 695 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 803 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 596 m² d’habitation et 207 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 803 m².

MUZILLAC compte 5 041 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE GUILLAUME APOLLINAIRE, Muzillac (56190).

Références cadastrales : BM, 371.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV COEUR D'ILOT (SIREN 900015728, SIRET 90001572800018, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MUZILLAC (56190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 803 m² · Variation nette totale : 803 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	596 m²	0 m²	0 m²	0 m²	596 m²	596 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Total	0 m²	803 m²	0 m²	0 m²	0 m²	803 m²	803 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	9
En résidence	9
Répartition par taille
2 pièces	3
3 pièces	5
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	9
Surface créée	803 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	803 m²
Superficie du terrain	2 695 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite803 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2022/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05614321Y0059
Code commune INSEE : 56143 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Muzillac (56190). Les travaux prévoient la création de 803 m²; la surface après travaux atteint 803 m². Le terrain couvre 2 695 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Muzillac (56190)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - rue saint vincent - nouvelle construction - 220 m² Habitation
2025 - Lotissement Le Hinzal - Lo - nouvelle construction - 122 m² Habitation
2025 - Lotissement ""Le Hinzal"" - - nouvelle construction - 93 m² Habitation
2025 - Rue Arthur Rimbaud - nouvelle construction - 73 m² Habitation
2025 - Lotissement ""Hinzal"" lot n - nouvelle construction - 148 m² Habitation
2025 - Lotissement ""Le Hinzal"" - - nouvelle construction - 112 m² Habitation
2025 - Lotissement Le Hinzal - lo - nouvelle construction - 84 m² Habitation
2025 - rue des moissons - nouvelle construction - 99 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Muzillac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05614321Y0059
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-03
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV COEUR D'ILOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	900015728
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90001572800018
Code postal du demandeur	56190
Localité du demandeur	MUZILLAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE GUILLAUME APOLLINAIRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MUZILLAC
Code postal du terrain	56190
sec_cadastre1	BM
num_cadastre1	371
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2695
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	5
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	true
Type de résidence	7
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	true
Nombre total de logements créés	9
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	9
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	9
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	3
Nombre de logements de 3 pièces créés	5
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	596
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	803