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Permis de construire n°PC 08308612K0073 à Le Muy (83) pour un logement délivré le 13 mars 2013 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08308612K0073 délivré le 13 mars 2013 par la ville de Le Muy (83490), pour un projet situé Rte Nationale 7, LE MUY (83490). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 1 502 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte Nationale 7, LE MUY (83490), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2013 par la Ville de Le Muy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 806 m² sur une emprise foncière de 1 502 m². La surface de plancher après travaux atteint 806 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (644 m²) et locaux (162 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 644,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 806 m²
  • Surface du terrain : 1 502 m²
  • Référence cadastrale : AP 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/13
Foncier1 502 m²
Surface construite806 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR
  • SIREN : 479904732
  • SIRET : 47990473200019
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOULON CEDEX 9 (83040)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 806 m²
Surface après travaux (totale) 806 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 581 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 644 m²
Autres locaux non résidentiels 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 162 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 63 m²
Total 806 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 806 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mars 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 novembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08308612K0073
  • Code commune INSEE : 83086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 13 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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