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Autorisation d’urbanisme PC n°06731319R0008 à MUTZIG (67190) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06731319R0008). Le projet est situé au RUE RAISCH à MUTZIG (67190). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 octobre 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 719 m². La surface de plancher créée atteint 501 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 501 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE RAISCH, MUTZIG (67190).

Références cadastrales : 08, 992.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI 3HB (SIREN 832726905, SIRET 83272690500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MUTZIG (67190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 501 m² · Variation nette totale : 501 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²148 m²0 m²0 m²0 m²148 m²148 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²353 m²0 m²0 m²0 m²353 m²353 m²
Total0 m²501 m²0 m²0 m²0 m²501 m²501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée501 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)501 m²
Superficie du terrain1 719 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite353 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06731319R0008
  • Code commune INSEE : 67313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MUTZIG (67190). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 501 m², 0 m² et parcelle de 1 719 m².