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Déclaration préalable n°DP 06731125R0048 à Muttersholtz (67) pour un logement non opposée le 24 octobre 2025 à SCI LE BREITLEE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06731125R0048 délivré le 24 octobre 2025 par la ville de Muttersholtz (67600), pour un projet situé 21 Rue des Tulipes, MUTTERSHOLTZ (67600). Le programme prévoit un logement individuel, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 5 876 m².

Programme et contexte

En octobre 2025, SCI LE BREITLEE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 21 Rue des Tulipes, MUTTERSHOLTZ (67600), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2025 par la Ville de Muttersholtz.

L’opération concerne d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 278 m² sur une emprise foncière de 5 876 m². La surface de plancher créée atteint 78 m² dont habitation (78 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 278 m²
  • Surface du terrain : 5 876 m²
  • Référence cadastrale : 45 247

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/24
Foncier5 876 m²
Surface construite278 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE BREITLEE
  • SIREN : 503596827
  • SIRET : 50359682700025
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MUTTERSHOLTZ (67600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 278 m²
Surface après travaux (totale) 278 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Autres locaux non résidentiels 278 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² -78 m² 200 m²
Total 278 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06731125R0048
  • Code commune INSEE : 67311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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