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Permis de construire à Muttersholtz (67600) - 265 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06731123R0001 délivré le 2023/05/12 à MUTTERSHOLTZ autorise une construction neuve pour un programme de 265 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISONS CANDICE, le programme résidentiel autorise la construction de 265 m² sur RUE DE L'ETANG. Déposé en hiver 2023, autorisé le 12 mai 2023 par la commune de MUTTERSHOLTZ. Implanté RUE DE L'ETANG, à Muttersholtz (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAISONS CANDICE.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 838 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 265 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 265 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

MUTTERSHOLTZ compte 2 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE L'ETANG, Muttersholtz (67600).

Références cadastrales : 17, 235.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISONS CANDICE (SIREN 419406947, SIRET 41940694700053, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SELESTAT (67600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : 265 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²265 m²0 m²0 m²0 m²265 m²265 m²
Total0 m²265 m²0 m²0 m²0 m²265 m²265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
6 pièces et +3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée265 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)265 m²
Superficie du terrain838 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite265 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06731123R0001
  • Code commune INSEE : 67311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Muttersholtz (67600). Les travaux prévoient la création de 265 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 838 m².

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