Permis de construire à Muttersholtz (67600) - 107 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06731122R0005 délivré le 2022/06/09 à MUTTERSHOLTZ autorise une construction neuve pour un programme de 107 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par 4K, le programme résidentiel autorise la construction de 107 m² sur RUE DES NOYERS. Déposé au printemps 2022, autorisé le 9 juin 2022 par la commune de MUTTERSHOLTZ. Implanté RUE DES NOYERS, à Muttersholtz (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de MUTTERSHOLTZ.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par 4K.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 673 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 107 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 107 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MUTTERSHOLTZ compte 2 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
4K (SIREN 907988232, SIRET 90798823200019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHATENOIS (67730)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 107 m² · Variation nette totale : 107 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
107 m²
0 m²
0 m²
0 m²
107 m²
107 m²
Total
0 m²
107 m²
0 m²
0 m²
0 m²
107 m²
107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
107 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
107 m²
Superficie du terrain
673 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite107 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/06/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Muttersholtz (67600). Les travaux prévoient la création de 107 m²; la surface après travaux atteint 107 m². Le terrain couvre 673 m².
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