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Permis de construire à Muttersholtz (67600) - 127 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06731116R0015 délivré le 2016/09/22 à MUTTERSHOLTZ autorise une construction neuve pour un programme de 127 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par RHIN HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 127 m² sur LOTISSEMENT BRUCHFELD - LO. Déposé en été 2016, autorisé le 22 septembre 2016 par la commune de MUTTERSHOLTZ. Implanté LOTISSEMENT BRUCHFELD - LO, à Muttersholtz (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RHIN HABITAT.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 495 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 127 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 127 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

MUTTERSHOLTZ compte 2 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOTISSEMENT BRUCHFELD - LO, Muttersholtz (67600).

Références cadastrales : 07, 576.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RHIN HABITAT (SIREN 423593771, SIRET 42359377100011, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité HOUSSEN (68125)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 127 m² · Variation nette totale : 127 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²127 m²0 m²0 m²0 m²127 m²127 m²
Total0 m²127 m²0 m²0 m²0 m²127 m²127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée127 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)127 m²
Superficie du terrain495 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite127 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06731116R0015
  • Code commune INSEE : 67311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Muttersholtz (67600). Les travaux prévoient la création de 127 m²; la surface après travaux atteint 127 m². Le terrain couvre 495 m².

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