Permis de construire à Mussy-Sous-Dun (71170) - 16 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07132715M0001 délivré le 2015/07/20 à Mussy-sous-Dun autorise une diminution de surface pour un programme de 54 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 16 m² sur Lieu-dit Montega. Déposé au printemps 2015, autorisé le 20 juillet 2015 par la commune de Mussy-sous-Dun. Implanté Lieu-dit Montega, à Mussy-Sous-Dun (71170), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Montega.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 747 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 54 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Mussy-sous-Dun compte 333 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Mussy-sous-Dun (71170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 56 m² · Surface après travaux (totale) : 54 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
56 m²
16 m²
0 m²
18 m²
0 m²
-2 m²
54 m²
Total
56 m²
16 m²
0 m²
18 m²
0 m²
-2 m²
54 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
16 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
18 m²
Surface après travaux (totale)
54 m²
Superficie du terrain
1 747 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite54 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/07/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juillet 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mussy-Sous-Dun (71170). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 54 m². Le terrain couvre 1 747 m².
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