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Permis de construire à Mussidan (24400) - 91 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02429923D0006 délivré le 2023/09/21 à MUSSIDAN autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 828 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMOFRANCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (3 474 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 21 septembre 2023 par la commune de MUSSIDAN. Implanté 17 PLACE VICTOR HUGO, à Mussidan (24400), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMOFRANCE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 29 logements sur une parcelle de 936 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 91 m², dont 1 737 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 828 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

MUSSIDAN compte 2 776 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 PLACE VICTOR HUGO, Mussidan (24400).

Références cadastrales : AB, 181.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMOFRANCE (SIREN 458204963, SIRET 45820496300029, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BORDEAUX (33000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 737 m² · Surface après travaux (totale) : 1 828 m² · Variation nette totale : 91 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 737 m²91 m²1 737 m²0 m²1 737 m²91 m²1 828 m²
Total1 737 m²91 m²1 737 m²0 m²1 737 m²91 m²1 828 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés29
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)29
Répartition par taille
1 pièce11
2 pièces11
3 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés29
Surface créée91 m²
Surface transformée1 737 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 828 m²
Superficie du terrain936 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 828 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02429923D0006
  • Code commune INSEE : 24299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mussidan (24400). Les travaux prévoient la création de 91 m² et des transformations pour 3 474 m²; la surface après travaux atteint 1 828 m². Le terrain couvre 936 m².

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