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Autorisation d’urbanisme PC n°07419517X0003 à Musieges (74270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07419517X0003). Le projet est situé au RTE du Mont à Musieges (74270). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 septembre 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 5 935 m². La surface de plancher créée atteint 358 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 358 m².

Localisation du projet

Adresse : RTE du Mont, Musieges (74270).

Références cadastrales : A, 663.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LE SAULE (SIREN 442910311, SIRET 44291031100012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Musieges (74270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 358 m² · Variation nette totale : 358 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²179 m²0 m²0 m²0 m²179 m²179 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²179 m²0 m²0 m²0 m²179 m²179 m²
Total0 m²358 m²0 m²0 m²0 m²358 m²358 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée358 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)358 m²
Superficie du terrain5 935 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite179 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07419517X0003
  • Code commune INSEE : 74195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Musieges (74270). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 358 m², 0 m² et parcelle de 5 935 m².