Permis de construire à Musieges (74270) - 4 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07419513X0002 délivré le 2013/06/18 à Musieges autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 165 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 13 m² sur 50-54 RTE de Serrasson. Il prévoit ensuite 4 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 juin 2013 par la commune de Musieges. Implanté 50-54 RTE de Serrasson, à Musieges (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 138 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 4 m², dont 160 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 164 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 165 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Musieges compte 419 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 50-54 RTE de Serrasson, Musieges (74270).
Références cadastrales : 0A, 1514, 0A, 2251.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Hery-sur-Alby (74540).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 174 m² · Surface après travaux (totale) : 165 m² · Variation nette totale : -9 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 4 m² | 160 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² | 164 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 78 m² | -91 m² | 1 m² |
| Total | 174 m² | 4 m² | 160 m² | 13 m² | 160 m² | -9 m² | 165 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 78 m² |
| Total détail | 78 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 4 m² |
| Surface transformée | 82 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 165 m² |
| Superficie du terrain | 138 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07419513X0002
- Code commune INSEE : 74195 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Musieges (74270). Les travaux prévoient la création de 4 m², des transformations pour 320 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 165 m². Le terrain couvre 138 m².
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