Permis de construire à Musieges (74270) - 52 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07419513X0001 délivré le 2013/06/20 à Musieges autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 393 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MUSIEGES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (154 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 20 juin 2013 par la commune de Musieges. Implanté PL de l Eglise, à Musieges (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE MUSIEGES.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 677 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 52 m², dont 77 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 77 m² d’habitation et 316 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 393 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Musieges compte 419 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PL de l Eglise, Musieges (74270).
Références cadastrales : 0A, 1853, 0A, 1854, 0A, 1856.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MUSIEGES (SIREN 217401959, SIRET 21740195900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Musieges (74270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 363 m² · Surface après travaux (totale) : 393 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 363 m² | 52 m² | 0 m² | 22 m² | 77 m² | -47 m² | 316 m² |
| Total | 363 m² | 52 m² | 77 m² | 22 m² | 77 m² | 30 m² | 393 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 77 m² |
| Total détail | 77 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 52 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 393 m² |
| Superficie du terrain | 1 677 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07419513X0001
- Code commune INSEE : 74195 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Musieges (74270). Les travaux prévoient la création de 52 m², des transformations pour 154 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 393 m². Le terrain couvre 1 677 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Musièges (74270)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - 07419524X0005 - nouvelle construction - 95 m² Habitation
- 2024 - Route du Mont - nouvelle construction - 95 m² Habitation
- 2024 - Route du Mont - nouvelle construction - 95 m² Habitation
- 2024 - Route du Mont - nouvelle construction - 95 m² Habitation
- 2024 - ROUTE DU MALPAS - nouvelle construction - 506 m² Habitation
- 2024 - Route de Serrasson - nouvelle construction - 139 m² Habitation
- 2022 - Rue Basse - nouvelle construction - 307 m² Hébergement hôtelier
- 2021 - VERS MAUX - nouvelle construction - 140 m² Habitation