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Permis de construire n°PC 03417822H0011 à Murviel-lès-Béziers (34) pour 6 logements accordé le 5 janvier 2023 à MICKA INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03417822H0011 délivré le 5 janvier 2023 par la ville de Murviel-lès-Béziers (34490), pour un projet situé 6203 Av de la Republique, MURVIEL-LES-BEZIERS (34490). Le programme prévoit 6 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 498 m².

Programme et contexte

En juin 2022, MICKA INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6203 Av de la Republique, MURVIEL-LES-BEZIERS (34490), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2023 par la Ville de Murviel-lès-Béziers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 892 m² sur une emprise foncière de 1 498 m². La surface de plancher créée atteint 460 m² dont habitation (294 m²) et locaux (166 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 892 m²
  • Surface du terrain : 1 498 m²
  • Référence cadastrale : AD 330, AD 331, AD 333

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/05
Foncier1 498 m²
Surface construite892 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MICKA INVEST
  • SIREN : 982460479
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : THEZAN LES BEZIERS (34490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 616 m²
Surface après travaux (totale) 892 m²
Variation nette totale 276 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 294 m² 330 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Autres locaux non résidentiels 616 m² 166 m² 0 m² 184 m² 330 m² -348 m² 268 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 330 m²
Total 616 m² 460 m² 330 m² 184 m² 330 m² 276 m² 892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 janvier 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03417822H0011
  • Code commune INSEE : 34178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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