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Permis de construire n°PC 04922320A0009 à Mûrs-Erigné (49) pour 5 logements délivré le 14 septembre 2020 à SCI LA K'BANE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04922320A0009 délivré le 14 septembre 2020 par la ville de Mûrs-Erigné (49610), pour un projet situé 6 Rue Jean Thuleau, MURS-ERIGNE (49610). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 989 m².

Programme et contexte

En mai 2020, SCI LA K'BANE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6 Rue Jean Thuleau, MURS-ERIGNE (49610), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2020 par la Ville de Mûrs-Erigné.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 506 m² sur une emprise foncière de 989 m². La surface de plancher créée atteint 341 m² dont habitation (341 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 506 m²
  • Surface du terrain : 989 m²
  • Référence cadastrale : AI 102, AI 105

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/09/2020
Foncier989 m²
Surface construite506 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA K'BANE
  • SIREN : 813604899
  • SIRET : 81360489900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 585 m²
Surface après travaux (totale) 506 m²
Variation nette totale -79 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 165 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 506 m²
Autres locaux non résidentiels 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² -420 m² 0 m²
Total 585 m² 341 m² 0 m² 420 m² 0 m² -79 m² 506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000410 5
0,0 % 0,0 % 0,0 % 80,0 % 20,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 14 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 avril 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04922320A0009
  • Code commune INSEE : 49223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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