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Permis de construire à Murs-Erigne (49610) - 341 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04922320A0009 délivré le 2020/09/14 à MURS-ERIGNE autorise une diminution de surface pour un programme de 506 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA K'BANE, le programme résidentiel autorise la construction de 341 m² sur 6 Rue JEAN THULEAU. Déposé au printemps 2020, autorisé le 14 septembre 2020 par la commune de MURS-ERIGNE. Implanté 6 Rue JEAN THULEAU, à Murs-Erigne (49610), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LA K'BANE.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 989 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 341 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 506 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

MURS-ERIGNE compte 5 935 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue JEAN THULEAU, Murs-Erigne (49610).

Références cadastrales : AI, 102, AI, 105.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA K'BANE (SIREN 813604899, SIRET 81360489900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité PARIS (75009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 585 m² · Surface après travaux (totale) : 506 m² · Variation nette totale : -79 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	165 m²	341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	341 m²	506 m²
Autres locaux non résidentiels	420 m²	0 m²	0 m²	420 m²	0 m²	-420 m²	0 m²
Total	585 m²	341 m²	0 m²	420 m²	0 m²	-79 m²	506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	5
Individuel groupé	5
Répartition par taille
4 pièces	4
5 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	5
Surface créée	341 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	506 m²
Superficie du terrain	989 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence secondaire
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite506 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI de particuliers

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2020/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 4 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04922320A0009
Code commune INSEE : 49223 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Murs-Erigne (49610). Les travaux prévoient la création de 341 m² et des démolitions de 420 m²; la surface après travaux atteint 506 m². Le terrain couvre 989 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49223
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04922320A0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-04-04
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI de particuliers
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LA K'BANE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	813604899
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81360489900019
Code postal du demandeur	75009
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	JEAN THULEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MURS-ERIGNE
Code postal du terrain	49610
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	102
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	105
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	989
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence secondaire
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	5
Nombre de logements individuels créés	5
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	5
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	4
Nombre de logements de 5 pièces créés	1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	165
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	341
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	506