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Permis de construire n°PC 0382721320006 à Murinais (38) pour 8 logements délivré le 13 décembre 2013 à SCI SOUS LE CHATEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382721320006 délivré le 13 décembre 2013 par la ville de Murinais (38160), pour un projet situé 120c All du Chateau, MURINAIS (38160). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 114 329 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SCI SOUS LE CHATEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 120c All du Chateau, MURINAIS (38160), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2013 par la Ville de Murinais.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 002 m² sur une emprise foncière de 114 329 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 002 m² (variation nette : -249 m²), dont habitation (835 m²) et locaux (167 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 104,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 002 m²
  • Surface du terrain : 114 329 m²
  • Référence cadastrale : C 619, C 610, C 115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/13
Foncier114 329 m²
Surface construite1 002 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SOUS LE CHATEAU
  • SIREN : 499515591
  • SIRET : 49951559100018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MURINAIS (38160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 251 m²
Surface après travaux (totale) 1 002 m²
Variation nette totale -249 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 858 m² 0 m² 835 m² 23 m² 835 m² -23 m² 835 m²
Autres locaux non résidentiels 393 m² 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² -226 m² 167 m²
Total 1 251 m² 0 m² 835 m² 249 m² 835 m² -249 m² 1 002 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382721320006
  • Code commune INSEE : 38272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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