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Déclaration préalable n°DP 0313952500198 à Muret (31) pour 2 logements non opposée le 14 août 2025 à CALYS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0313952500198 délivré le 14 août 2025 par la ville de Muret (31600), pour un projet situé 5 Allees Niel, MURET (31600). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 297 m².

Programme et contexte

En juin 2025, CALYS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Allees Niel, MURET (31600), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 août 2025 par la Ville de Muret.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 97 m² sur une emprise foncière de 297 m². La surface de plancher après travaux atteint 97 m² (variation nette : -45 m²), dont habitation (55 m²) et locaux (42 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 97 m²
  • Surface du terrain : 297 m²
  • Référence cadastrale : ID 92

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/14
Foncier297 m²
Surface construite97 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CALYS
  • SIREN : 852860899
  • SIRET : 85286089900016
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BEAUMONT-SUR-LEZE (31870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 142 m²
Surface après travaux (totale) 97 m²
Variation nette totale -45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Autres locaux non résidentiels 142 m² 0 m² 0 m² 45 m² 55 m² -100 m² 42 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 55 m²
Total 142 m² 0 m² 55 m² 45 m² 55 m² -45 m² 97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
200000 2
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0313952500198
  • Code commune INSEE : 31395 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 14 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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