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Permis de construire n°PC 07844023M0039 à Les Mureaux (78) pour 150 logements accordé le 11 décembre 2023 à ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07844023M0039 délivré le 11 décembre 2023 par la ville de Les Mureaux (78130), pour un projet situé 12 Rue de la Nouvelle France, LES MUREAUX (78130). Le programme prévoit 150 logements en résidence, il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 9 504 m².

Programme et contexte

En août 2023, ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 12 Rue de la Nouvelle France, LES MUREAUX (78130), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2023 par la Ville de Les Mureaux.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 150 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 592 m² sur une emprise foncière de 9 504 m². La surface de plancher créée atteint 3 592 m² dont habitation (3 592 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 23,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 592 m²
  • Surface du terrain : 9 504 m²
  • Référence cadastrale : AY 92, AY 94, AY 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/12/2023
Foncier9 504 m²
Surface construite3 592 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés150
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
  • SIREN : 315518803
  • SIRET : 31551880300046
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75439)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 150 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 998 m²
Surface après travaux (totale) 3 592 m²
Variation nette totale -1 406 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 998 m² 3 592 m² 0 m² 4 998 m² 0 m² -1 406 m² 3 592 m²
Total 4 998 m² 3 592 m² 0 m² 4 998 m² 0 m² -1 406 m² 3 592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15000000 150
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 150 (100,0 %) · en résidence : 150 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 150 (100,0 %)
  • Logements démolis : 264

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 décembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07844023M0039
  • Code commune INSEE : 78440 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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