← Retour aux permis de construire de logements à Les Mureaux (78130)

Permis de construire n°PC 07844018Y0026 à Les Mureaux (78) pour un logement délivré le 15 janvier 2019 à COMMUNE DE LES MUREAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07844018Y0026 délivré le 15 janvier 2019 par la ville de Les Mureaux (78130), pour un projet situé 4 Rue Jean Rommeis, LES MUREAUX (78130). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 777 m².

Programme et contexte

En août 2018, COMMUNE DE LES MUREAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue Jean Rommeis, LES MUREAUX (78130), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2019 par la Ville de Les Mureaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 4 735 m² sur une emprise foncière de 9 777 m². La surface de plancher créée atteint 4 735 m² dont habitation (134 m²) et locaux (4 601 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 134,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 735 m²
  • Surface du terrain : 9 777 m²
  • Référence cadastrale : 000, AW 80, AW 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation15/01/2019
Foncier9 777 m²
Surface construite4 735 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LES MUREAUX
  • SIREN : 217804400
  • SIRET : 21780440000018
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES MUREAUX (78130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 735 m²
Variation nette totale 4 735 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 4 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 601 m² 4 601 m²
Total 0 m² 4 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 735 m² 4 735 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07844018Y0026
  • Code commune INSEE : 78440 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Les Mureaux (78130)

→ Voir tous les PC logements à Les Mureaux (78130)