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Permis de construire n°PC 06822720A0002 à Muntzenheim (68) pour 7 logements accordé le 30 juillet 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06822720A0002 délivré le 30 juillet 2020 par la ville de Muntzenheim (68320), pour un projet situé 12 Rue Principale, MUNTZENHEIM (68320). Le programme prévoit 7 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 498 m².

Programme et contexte

En mars 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 12 Rue Principale, MUNTZENHEIM (68320), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2020 par la Ville de Muntzenheim.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 7 logements portant la surface de plancher totale à 591 m² sur une emprise foncière de 1 498 m². La surface de plancher créée atteint 65 m² dont habitation (65 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 9,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 591 m²
  • Surface du terrain : 1 498 m²
  • Référence cadastrale : 01 271

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/30
Foncier1 498 m²
Surface construite591 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés7
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : WICKERSCHWIHR (68320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 526 m²
Surface après travaux (totale) 591 m²
Variation nette totale 65 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 431 m² 65 m² 95 m² 0 m² 0 m² 160 m² 591 m²
Autres locaux non résidentiels 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 95 m²
Total 526 m² 65 m² 95 m² 0 m² 95 m² 65 m² 591 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
013300 7
0,0 % 14,3 % 42,9 % 42,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (57,1 %) · collectifs : 3 (42,9 %) · collectifs hors résidence : 3 (42,9 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 juillet 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06822720A0002
  • Code commune INSEE : 68227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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